CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’ateliers de modelage proposées par Alixia LEUTHARDT-AXLING, exerçant sous le nom commercial Alix Céramiques, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 952 440 188 00011.
Toute commande ou réservation d’atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV sont applicables aux prestations suivantes :
Ateliers de modelage pour structures de soin et médico-sociales
Ateliers de modelage pour écoles et centres de loisirs
Ateliers de modelage événementiels (team building, EVJF, anniversaires, séminaires)
Note : Les ventes de créations céramiques feront l’objet de CGV spécifiques lors de l’ouverture de la boutique en ligne (automne 2026).
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES
Alix Céramiques propose des ateliers de modelage itinérants :
2.1. Ateliers pour structures de soin et médico-sociales
Cliniques psychiatriques, EHPAD, centres de rééducation, IME, structures handicap
Approche médiation créative adaptée aux publics fragiles
Durée : 2h à 3h
Nombre de participants : 3 à 20 personnes selon la structure
2.2. Ateliers pour écoles et centres de loisirs
Maternelle, primaire, centres de loisirs
Approche ludique et sensorielle
Durée : 2h à 3h
Nombre de participants : 12 à 15 enfants maximum
2.3. Ateliers événementiels
Team building, EVJF, anniversaires, séminaires
Durée : 2h à 3h
Nombre de participants : 6 à 15 personnes
2.4. Cours hebdomadaires au Loft Créatif (Perpignan)
Tous les jeudis soir de 18h30 à 21h
Ouvert à tous, sur inscription
ARTICLE 3 – TARIFS
3.1. Tarifs
Les tarifs des ateliers sont communiqués sur devis personnalisé, en fonction :
Du type d’atelier
Du nombre de participants
De la durée
Du lieu (frais de déplacement inclus dans le devis si hors Perpignan)
Les tarifs sont exprimés en euros.
Alixia LEUTHARDT-AXLING, en tant que micro-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) et ne facture donc pas la TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur toutes les factures.
3.2. Révision des tarifs
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande/réservation.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET RÉSERVATION
4.1. Demande de devis
Toute demande d’atelier doit faire l’objet d’une prise de contact préalable par :
Email : contact@alixceramiques.fr
Formulaire de contact sur le site alixceramiques.fr
Un devis personnalisé est alors établi et envoyé au client.
4.2. Acceptation du devis
La réservation est confirmée :
Pour les structures (B2B) : Dès réception du devis signé et cacheté par retour email
Pour les particuliers (B2C) : Dès réception du devis signé + versement de l’acompte de 30% du montant total
4.3. Délais de réservation
Il est recommandé de réserver :
Structures de soin / Écoles : Au moins 3 semaines à l’avance
Événements (EVJF, team building, anniversaires) : Au moins 3 semaines à l’avance
Séance découverte structures : Au moins 2 semaines à l’avance
Cours Loft Créatif : Inscription possible à tout moment selon disponibilités
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Structures professionnelles (B2B)
Modalités :
Paiement par virement bancaire uniquement
Facturation après réalisation de la prestation
Délai de paiement : 30 jours net à compter de la date d’émission de la facture
5.2. Particuliers (B2C – Événements)
Modalités :
Acompte de 30% à verser à la réservation (par virement, chèque ou espèces)
Solde de 70% à régler le jour de l’atelier (par virement, chèque ou espèces)
Moyens de paiement acceptés pour les particuliers :
Virement bancaire
Chèque (à l’ordre d’Alixia LEUTHARDT-AXLING)
Espèces
5.3. Retard de paiement (B2B uniquement)
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due en cas de retard de paiement (article L. 441-6 du Code de commerce).
ARTICLE 6 – DÉROULEMENT DES ATELIERS
6.1. Matériel fourni
Alix Céramiques fournit :
L’argile
Les outils de modelage
Les torchons
6.2. Espace nécessaire
Le client doit mettre à disposition :
Une salle avec tables et chaises
La protection des tables
Un point d’eau à proximité
6.3. Cuisson et restitution des créations
Les pièces modelées lors de l’atelier sont récupérées par Alix Céramiques pour séchage et cuisson dans son atelier.
Délai de restitution : 4 à 5 semaines après l’atelier
Pourquoi ce délai ?
La céramique passe par plusieurs étapes : séchage lent (2-3 semaines), première cuisson à 900°C, émaillage, deuxième cuisson à 1260°C. Ce processus ne peut être accéléré sans risquer de casser les pièces.
Modalités de restitution (définies en amont avec le client) :
Retrait groupé
Livraison (selon lieu et conditions)
Envoi postal (frais à la charge du client si demandé)
6.4. Casse lors de la cuisson
Malgré toutes les précautions prises, il arrive exceptionnellement qu’une pièce se casse lors de la cuisson. Dans ce cas, le participant pourra refaire une pièce lors d’une prochaine séance (si cycle régulier) ou Alix Céramiques proposera une solution de compensation.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT
7.1. Annulation ou report par le client
Structures professionnelles (B2B) :
Annulation ou report possible jusqu’à 7 jours avant la date prévue, sans frais
En deçà de 7 jours, la prestation sera facturée à 50%
Annulation le jour même : facturation à 100%
Particuliers (B2C – Événements) :
Annulation possible jusqu’à 15 jours avant la date prévue avec remboursement de l’acompte
En deçà de 15 jours : l’acompte de 30% reste acquis
Annulation moins de 48h avant : facturation à 100%
Cas de force majeure :
En cas de force majeure (maladie grave, décès, catastrophe naturelle, etc.), une solution de report sera recherchée à l’amiable.
7.2. Annulation ou report par Alix Céramiques
En cas d’empêchement (maladie, accident, cas de force majeure), Alix Céramiques s’engage à prévenir le client dès que possible et à proposer une nouvelle date.
Si aucune date de report ne convient, l’acompte versé sera intégralement remboursé.
ARTICLE 8 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
8.1. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Alix Céramiques est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés dans le cadre de ses interventions.
Coordonnées de l’assurance : [À compléter — nom compagnie d’assurance, numéro de contrat]
Une attestation d’assurance RC Pro peut être fournie sur demande.
8.2. Responsabilité des participants
Les participants (ou leurs représentants légaux pour les mineurs) restent responsables de leur comportement pendant l’atelier.
En cas de dégradations volontaires du matériel ou des locaux, le client s’engage à indemniser Alix Céramiques ou le propriétaire des locaux.
8.3. Sécurité
Les ateliers sont conçus pour être accessibles et sécurisés. Toutefois :
Les enfants restent sous la responsabilité de l’établissement ou des accompagnateurs
Les outils de modelage sont adaptés et sans danger, mais une vigilance reste nécessaire
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, structure) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les méthodes pédagogiques, le contenu des ateliers, les créations céramiques d’Alix Céramiques, ainsi que l’ensemble des contenus du site (textes, photos, vidéos, logos) sont la propriété exclusive d’Alixia LEUTHARDT-AXLING.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les participants restent propriétaires des pièces qu’ils créent lors des ateliers.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Alix Céramiques.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV
Alix Céramiques se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande/réservation.
Dernière mise à jour : Mars 2026
Contact :
Alixia LEUTHARDT-AXLING – Alix Céramiques
Email : contact@alixceramiques.fr